Permis de construire n° 06426913P0019 à Idron pour 202 m² de locaux, 16 route de Tarbes
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PC n° 06426913P0019
Demandeur
BISTROT GASTRONOMIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06426913P0019 a été délivré le 27 septembre 2013 à Idron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 route de Tarbes. BISTROT GASTRONOMIQUE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 202 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 159 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/11/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 71, BN 72. Sur la même voie, route de Tarbes, la base recense 33 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 388 permis de construire et déclarations préalables à Idron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Idron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Idron Code postal 64320 Identifiant INSEE 64269
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 159 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 202 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 202 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 202 m² parmi les 225 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 225 m² à 202 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 0 m² | 202 m² | 23 m² | 202 m² | -23 m² | 202 m² |
| Total | 225 m² | 0 m² | 202 m² | 23 m² | 202 m² | -23 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 225 m² | 0 m² | 202 m² | 23 m² | 202 m² | -23 m² | 202 m² |
| Total locaux | 225 m² | 0 m² | 202 m² | 23 m² | 202 m² | -23 m² | 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BISTROT GASTRONOMIQUE, une société civile immobilière (SCI) basée à Pau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BISTROT GASTRONOMIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451775936
- SIRET
- 45177593600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06426913P0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Tarbes à Idron (64320)
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