Permis de construire Locaux N° 06426913P0019

Permis de construire n° 06426913P0019 à Idron pour 202 m² de locaux, 16 route de Tarbes

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PC n° 06426913P0019

Demandeur

BISTROT GASTRONOMIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06426913P0019 a été délivré le 27 septembre 2013 à Idron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 route de Tarbes. BISTROT GASTRONOMIQUE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 202 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 159 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/11/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 71, BN 72. Sur la même voie, route de Tarbes, la base recense 33 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 388 permis de construire et déclarations préalables à Idron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 159 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/09/2013
3
Chantier (DOC)
20/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Idron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN 71 BN 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Idron Code postal 64320 Identifiant INSEE 64269

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 159 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 202 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 202 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 202 m² parmi les 225 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 225 m² à 202 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 0 m² 202 m² 23 m² 202 m² -23 m² 202 m²
Total 225 m² 0 m² 202 m² 23 m² 202 m² -23 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 225 m² 0 m² 202 m² 23 m² 202 m² -23 m² 202 m²
Total locaux 225 m² 0 m² 202 m² 23 m² 202 m² -23 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BISTROT GASTRONOMIQUE, une société civile immobilière (SCI) basée à Pau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

BISTROT GASTRONOMIQUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451775936
SIRET
45177593600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426913P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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