Permis de construire n° 06426118L0003 à Herrère pour 335 m² de locaux, Herrere De Batch
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PC n° 06426118L0003
Demandeur
SCI ARRIBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06426118L0003, délivré le 17 décembre 2018 à Herrère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Herrere De Batch. SCI ARRIBE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A22. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herrère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2019
Achèvement (DAACT)
15/07/2019
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Herrère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herrère Code postal 64680 Identifiant INSEE 64261
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 167 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 502 m² |
| Total | 167 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 167 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 502 m² |
| Total locaux | 167 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ARRIBE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 521151662
- SIRET
- 52115166200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HERRERE (64680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06426118L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |