Permis de construire Locaux N° 06426113L0001

Permis de construire n° 06426113L0001 à Herrère pour 380 m² de locaux, 3 Rte De L Aerodrome

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 06426113L0001

Demandeur

GARAGE COURNAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Herrère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06426113L0001 a été délivré le 11 juin 2013, pour un projet situé 3 Rte De L Aerodrome. Le dossier a été déposé par GARAGE COURNAU.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B311, B484. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herrère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 970 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2015

Achèvement (DAACT)

30/03/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
10/09/2015
Autorisation
11/06/2013
Chantier (DOC)
10/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2016

Localisation du projet à Herrère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B311 B484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herrère Code postal 64680 Identifiant INSEE 64261

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 30 m² 350 m² 0 m² 350 m² 30 m² 530 m²
Total 500 m² 30 m² 350 m² 0 m² 350 m² 30 m² 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² -350 m² 150 m²
Commerce et services 0 m² 30 m² 350 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total locaux 500 m² 30 m² 350 m² 0 m² 350 m² 30 m² 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE COURNAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502105307
SIRET
50210530700016
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
HERRERE (64680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426113L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juin 2013
Date de dépôt 10/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 970 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rte De L Aerodrome, à Herrère (64680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GARAGE COURNAU et accordé le 11 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2015, achèvement déclaré le 30 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06426113L0001, déposé en mairie d'Herrère.

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