Permis de construire n° 06426023B0007 à Hendaye pour 1 441 m² de locaux, Route De La Corniche
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PC n° 06426023B0007
Demandeur
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06426023B0007 a été délivré le 13 juillet 2023 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De La Corniche. Le demandeur déclaré est ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 441 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hendaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hendaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 389 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 3 830 m² |
| Total | 2 389 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 3 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 389 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 3 830 m² |
| Total locaux | 2 389 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 3 830 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267500452
- SIRET
- 26750045201928
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- HENDAYE (64700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06426023B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |