Déclaration préalable Logement N° 06426023B0174

Déclaration préalable n° 06426023B0174 à Hendaye pour 253 m² de logement, 5 rue des Peupliers

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier DP n° 06426023B0174

Demandeur

GURE LORIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 juillet 2023 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06426023B0174 porte sur un projet situé 5 rue des Peupliers. GURE LORIA porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 253 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AV 65. Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables à Hendaye référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

253 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2023.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/07/2023
2
Autorisation
31/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hendaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 253 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 253 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Locaux 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² -253 m² 0 m²
Total 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GURE LORIA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Hendaye. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

GURE LORIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509548780
SIRET
50954878000014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2008
Localisation
HENDAYE (64700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426023B0174
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 31/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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