Permis de construire n° 06426016B0009 à Hendaye pour 544 m² de logement, rue du Cdt Passicot
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier PC n° 06426016B0009
Demandeur
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06426016B0009 a été délivré le 8 juin 2016 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue du Cdt Passicot. La demande émane de FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME.
Ce permis de construire porte sur la création de 11 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 6 des 11 logements. Dans ce programme, les 11 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 772 m², le programme représente 544 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 140. Le catalogue recense 282 permis de construire et déclarations préalables à Hendaye, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2016
Achèvement (DAACT)
01/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Hendaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 772 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 544 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 544 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 544 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 544 m² |
| Locaux | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | -544 m² | 0 m² |
| Total | 544 m² | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 544 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 6 | 1 | - | - | - | 11 |
| 36,4 % | 54,5 % | 9,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 11 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME, dont l'adresse déclarée est à Calluire et Cuire Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 134 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 94 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 339804858
- SIRET
- 33980485800043
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CALLUIRE ET CUIRE CEDEX (69300)
Autres dossiers de FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06426016B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |