Permis de construire n° 06425724N0005 à Haut-de-Bosdarros pour 736 m² de locaux, Route Des Labasseres
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2025
Dossier PC n° 06425724N0005
Demandeur
GAEC CAPDEBOSCQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2025 à Haut-de-Bosdarros (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06425724N0005 porte sur un projet situé Route Des Labasseres. Le demandeur déclaré est GAEC CAPDEBOSCQ.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 736 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK124, AK118, AK125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haut-de-Bosdarros.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haut-de-Bosdarros
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haut-de-Bosdarros Code postal 64800 Identifiant INSEE 64257
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 882 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 1 618 m² |
| Total | 882 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 1 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 882 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 1 618 m² |
| Total locaux | 882 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 1 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CAPDEBOSCQ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431313279
- SIRET
- 43131327900017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- HAUT DE BOSDARROS (64800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06425724N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |