Retour aux autorisations de Haut-de-Bosdarros

Permis de construire Locaux N° 06425724N0002

Permis de construire à Haut-de-Bosdarros pour 70 m² de locaux - 2 Route De Lys

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 718 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Route De Lys, Haut-de-Bosdarros (64800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HAUT DE BOSDARROS et accordé le 31 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2024, ouverture de chantier le 7 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06425724N0002, instruit par la commune de Haut-de-Bosdarros.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier PC n° 06425724N0002

Demandeur

COMMUNE D HAUT DE BOSDARROS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06425724N0002, délivré le 31 mai 2024 à Haut-de-Bosdarros (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Route De Lys, Haut-de-Bosdarros (64800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D HAUT DE BOSDARROS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 718 m²

Surface existante avant

895 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

965 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Dépôt

07/01/2025

Autorisation

31/05/2024

Chantier (DOC)

07/01/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Haut-de-Bosdarros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Haut-de-Bosdarros Code postal 64800 Identifiant INSEE 64257
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	895 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	965 m²
Total	895 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	895 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	965 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HAUT DE BOSDARROS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216402578
SIRET: 21640257800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HAUT-DE-BOSDARROS (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06425724N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 mai 2024
Date de dépôt	07/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 718 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Route De Lys, Haut-de-Bosdarros (64800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HAUT DE BOSDARROS et accordé le 31 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2024, ouverture de chantier le 7 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06425724N0002, instruit par la commune de Haut-de-Bosdarros.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Haut-de-Bosdarros

PC n°06425724N0005 Locaux Autorisé

Route Des Labasseres

Haut-de-Bosdarros (64800)

Extension sans transformation

16 janv. 2025 736 m² SDP GAEC CAPDEBOSCQ

PC n°06425722N0002 Logement Autorisé

5 Route De La Chapelotte

Haut-de-Bosdarros (64800)

Nouvelle construction

19 juil. 2022 48 m² SDP

PC n°06425722N0001 Locaux Terminé

1 Impasse Paroch

Haut-de-Bosdarros (64800)

Diminution sans transformation

25 mai 2022 77 m² SDP

PC n°06425721N0002 Logement Autorisé

Route De Lys

Haut-de-Bosdarros (64800)

Nouvelle construction

15 nov. 2021 149 m² SDP

PC n°06425721N0001 Logement Autorisé

5 Route Des Labasseres

Haut-de-Bosdarros (64800)

Nouvelle construction

10 juil. 2021 143 m² SDP

PC n°06425719N0002 Logement Terminé

Chemi La Chapelotte Yandou

Haut-de-Bosdarros (64800)

Nouvelle construction

01 oct. 2019 119 m² SDP

Autres types d'autorisations à Haut-de-Bosdarros

Permis d'aménager à Haut-de-Bosdarros

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Haut-de-Bosdarros

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Haut-de-Bosdarros

Autres types d'autorisations à Haut-de-Bosdarros

Caractéristiques du projet