Permis de construire n° 06425724N0002 à Haut-de-Bosdarros pour 70 m² de locaux, 2 Route De Lys
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2024
Dossier PC n° 06425724N0002
Demandeur
COMMUNE D HAUT DE BOSDARROS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06425724N0002, délivré le 31 mai 2024 à Haut-de-Bosdarros (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Route De Lys. Le dossier a été déposé par COMMUNE D HAUT DE BOSDARROS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM122. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haut-de-Bosdarros.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Haut-de-Bosdarros
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haut-de-Bosdarros Code postal 64800 Identifiant INSEE 64257
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 895 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 965 m² |
| Total | 895 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 895 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 965 m² |
| Total locaux | 895 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 965 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HAUT DE BOSDARROS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216402578
- SIRET
- 21640257800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HAUT-DE-BOSDARROS (64800)
Autres dossiers de COMMUNE D HAUT DE BOSDARROS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06425724N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2024 |
| Date de dépôt | 07/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |