Permis de construire Locaux N° 06425621B0076

Permis de construire n° 06425621B0076 à Hasparren pour 135 m² de locaux, Quartier Hasquette

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PC n° 06425621B0076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06425621B0076, délivré le 11 février 2022 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Quartier Hasquette.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 4 351 m², le programme représente 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/06/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 498, B 499, B 2053. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, Quartier Hasquette, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 553 permis de construire et déclarations préalables à Hasparren, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 351 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/02/2022
3
Chantier (DOC)
15/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 498 B 499 B 2053

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 351 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 135 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
dont Entrepôt 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HASPARREN (64240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425621B0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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