Permis de construire Logement N° 06425620B0020

Permis de construire n° 06425620B0020 à Hasparren pour 50 m² de logement, 1024 Quartier Hasquette

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2020

Dossier PC n° 06425620B0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2020 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06425620B0020 porte sur un projet situé 1024 Quartier Hasquette.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 936 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B160, B1778, B2040. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hasparren.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

129 936 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

490 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/07/2020
Chantier (DOC)
18/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2022

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B160 B1778 B2040

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 294 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 344 m²
Locaux 204 m² 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² -58 m² 146 m²
Total 498 m² 50 m² 0 m² 58 m² 0 m² -8 m² 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HASPARREN (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425620B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 936 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1024 Quartier Hasquette, à Hasparren (64240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juillet 2020, ouverture de chantier le 18 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06425620B0020, déposé en mairie d'Hasparren.

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