Retour aux permis de construire de Hasparren

Permis de construire Locaux N° 06425614B0041

Permis de construire à Hasparren pour 235 m² de locaux - Erhinesorhua

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 235 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Erhinesorhua, Hasparren (64240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC CHANCHETTE et accordé le 9 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2014, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 12 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06425614B0041, instruit par la commune de Hasparren.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2014

Dossier PC n° 06425614B0041

Demandeur

GAEC CHANCHETTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06425614B0041, délivré le 9 septembre 2014 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Erhinesorhua, Hasparren (64240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CHANCHETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

918 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

1 153 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2015.

Autorisation

9 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

12/09/2015

Délai autorisation - chantier

11 mois 29 jours

Durée du chantier

5 jours

Délai total

1 an

Dépôt

12/09/2015

Autorisation

09/09/2014

Chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

12/09/2015

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Erhinesorhua

Territoire administratif

Commune: Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	918 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	1 153 m²
Total	918 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	1 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	918 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	1 153 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CHANCHETTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 528329295
SIRET: 52832929500018
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: HASPARREN (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06425614B0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 septembre 2014
Date de dépôt	12/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 235 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Erhinesorhua, Hasparren (64240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC CHANCHETTE et accordé le 9 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2014, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 12 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06425614B0041, instruit par la commune de Hasparren.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hasparren

PC n°0642562600027 Locaux Autorisé

60 Chemin Des Pignadas Za Des Pignadas

Hasparren (64240)

Diminution sans transformation

19 mai 2026 387 m² SDP ASIA FOOD SERVICES

PC n°0642562600019 Locaux Autorisé

10 Chemin De Bihotxenea

Hasparren (64240)

Extension sans transformation

18 mai 2026 118 m² SDP GEODENAK GEOMETRES EXPERTS

PC n°0642562600018 Logement Autorisé

235 Chemin D'urhotxa

Hasparren (64240)

Extension sans transformation

13 mai 2026 200 m² SDP

PC n°0642562600016 Mixte Autorisé

81 Chemin Xedarrea

Hasparren (64240)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 224 m² SDP

PC n°0642562600010 Logement Annulé

Rd Na 510 Elhortzeta

Hasparren (64240)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 106 m² SDP

PC n°0642562600012 Logement Autorisé

671 Route D'atxoanea Hoditea

Hasparren (64240)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 67 m² SDP

Autres types d'autorisations à Hasparren

Permis d'aménager à Hasparren

22 autorisations

Permis de démolir à Hasparren

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hasparren

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hasparren

Autres types d'autorisations à Hasparren

Caractéristiques du projet