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Permis de construire Locaux N° 06425614B0038

Permis de construire à Hasparren pour 24 m² de locaux - Marine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 770 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Marine, Hasparren (64240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC CHANCHETTE et accordé le 25 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 29 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06425614B0038, instruit par la commune de Hasparren.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier PC n° 06425614B0038

Demandeur

GAEC CHANCHETTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06425614B0038, délivré le 25 août 2014 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Marine, Hasparren (64240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CHANCHETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C260, C259, C258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 770 m²

Surface existante avant

675 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

699 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2015.

Autorisation

25 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

29/06/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

10 mois 4 jours

Dépôt

29/06/2015

Autorisation

25/08/2014

Chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

29/06/2015

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C260 C259 C258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marine

Territoire administratif

Commune: Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	675 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	699 m²
Total	675 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	675 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	699 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CHANCHETTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 528329295
SIRET: 52832929500018
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: HASPARREN (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06425614B0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 août 2014
Date de dépôt	29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 770 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Marine, Hasparren (64240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC CHANCHETTE et accordé le 25 août 2014.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06425614B0038, instruit par la commune de Hasparren.

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