Retour aux permis de construire de Hasparren

Permis de construire Locaux N° 06425613B0039

Permis de construire à Hasparren pour 66 m² de locaux - 22 Rue Francis Jammes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Francis Jammes, Hasparren (64240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BANQUE MICHEL INCHAUSPE et accordé le 24 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2014, ouverture de chantier le 4 mars 2014, achèvement déclaré le 29 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06425613B0039, instruit par la commune de Hasparren.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2014

Dossier PC n° 06425613B0039

Demandeur

BANQUE MICHEL INCHAUSPE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06425613B0039, délivré le 24 janvier 2014 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Rue Francis Jammes, Hasparren (64240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BANQUE MICHEL INCHAUSPE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC560.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

414 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

66 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2014.

Autorisation

24 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2014

Achèvement (DAACT)

29/07/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

4 mois 25 jours

Délai total

6 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/01/2014

Chantier (DOC)

04/03/2014

Achèvement (DAACT)

29/07/2014

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	66 m²	0 m²	66 m²	0 m²	66 m²	0 m²	66 m²
Total	66 m²	0 m²	66 m²	0 m²	66 m²	0 m²	66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	66 m²	0 m²	66 m²	66 m²
Commerce et services	66 m²	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	66 m²	66 m²	66 m²	0 m²	66 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE MICHEL INCHAUSPE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 312214315
SIRET: 31221431500011
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06425613B0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Francis Jammes, Hasparren (64240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BANQUE MICHEL INCHAUSPE et accordé le 24 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2014, ouverture de chantier le 4 mars 2014, achèvement déclaré le 29 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06425613B0039, instruit par la commune de Hasparren.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hasparren

PC n°0642562600027 Locaux Autorisé

60 Chemin Des Pignadas Za Des Pignadas

Hasparren (64240)

Diminution sans transformation

19 mai 2026 387 m² SDP ASIA FOOD SERVICES

PC n°0642562600019 Locaux Autorisé

10 Chemin De Bihotxenea

Hasparren (64240)

Extension sans transformation

18 mai 2026 118 m² SDP GEODENAK GEOMETRES EXPERTS

PC n°0642562600018 Logement Autorisé

235 Chemin D'urhotxa

Hasparren (64240)

Extension sans transformation

13 mai 2026 200 m² SDP

PC n°0642562600016 Mixte Autorisé

81 Chemin Xedarrea

Hasparren (64240)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 224 m² SDP

PC n°0642562600010 Logement Annulé

Rd Na 510 Elhortzeta

Hasparren (64240)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 106 m² SDP

PC n°0642562600012 Logement Autorisé

671 Route D'atxoanea Hoditea

Hasparren (64240)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 67 m² SDP

Autres types d'autorisations à Hasparren

Permis d'aménager à Hasparren

22 autorisations

Permis de démolir à Hasparren

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hasparren

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hasparren

Autres types d'autorisations à Hasparren

Caractéristiques du projet