Permis de construire Locaux N° 06425613B0039

Permis de construire n° 06425613B0039 à Hasparren pour 66 m² de locaux, 22 Rue Francis Jammes

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2014

Dossier PC n° 06425613B0039

Demandeur

BANQUE MICHEL INCHAUSPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06425613B0039 a été délivré le 24 janvier 2014, pour un projet situé 22 Rue Francis Jammes. Le dossier a été déposé par BANQUE MICHEL INCHAUSPE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC560. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hasparren.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

414 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2014

Achèvement (DAACT)

29/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/01/2014
Chantier (DOC)
04/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2014

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²
Total 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE MICHEL INCHAUSPE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
312214315
SIRET
31221431500011
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425613B0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Francis Jammes, à Hasparren (64240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BANQUE MICHEL INCHAUSPE et accordée le 24 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 janvier 2014, ouverture de chantier le 4 mars 2014, achèvement déclaré le 29 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06425613B0039, déposé en mairie d'Hasparren.

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