Permis de construire Logement N° 0642522600002

Permis de construire n° 0642522600002 à Gurmençon pour 110,1 m² de logement, 5 De L'union

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier PC n° 0642522600002

Demandeur

SCEA LATUCADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 De L'union, le permis de construire n° 0642522600002 a été délivré le 3 août 2026 à Gurmençon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCEA LATUCADE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 463 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZC59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gurmençon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

7 463 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

-162 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/04/2026
2
Autorisation
03/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gurmençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gurmençon Code postal 64400 Identifiant INSEE 64252

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 36 m² 74 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 273 m² 0 m² 0 m² 198 m² 74 m² -273 m² 0 m²
Total 273 m² 36 m² 74 m² 198 m² 74 m² -162 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LATUCADE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
316767755
SIRET
31676775500010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1979
Localisation
GURMENÇON (64400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0642522600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 août 2026
Date de dépôt 24/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 110,1 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 463 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 De L'union, à Gurmençon (64400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA LATUCADE et accordé le 3 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0642522600002, déposé en mairie de Gurmençon.

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