Permis de construire n° 0642522600001 à Gurmençon pour 1 114 m² de logement, 17 Du Somport
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2026
Dossier PC n° 0642522600001
Demandeur
CAPIBARREN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0642522600001, délivré le 16 avril 2026 à Gurmençon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 17 Du Somport. Le projet est porté par CAPIBARREN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2 et 5 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AD181, AD119, AD117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gurmençon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gurmençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gurmençon Code postal 64400 Identifiant INSEE 64252
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 1 114 m² | 1 114 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 1 114 m² | 1 114 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 5 | - | - | - | 14 |
| - | 64,3 % | 35,7 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPIBARREN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 995373438
- SIRET
- 99537343800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SUSMIOU (64190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0642522600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |