Permis de construire n° 06425222L0002 à Gurmençon pour 1 214 m² de logement, 9 Route Du Somport
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PC n° 06425222L0002
Demandeur
COMITE D AIDE PERSONNES AGEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06425222L0002 a été délivré le 30 mai 2023 à Gurmençon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Route Du Somport. COMITE D AIDE PERSONNES AGEES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 019 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 55 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC142. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gurmençon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gurmençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gurmençon Code postal 64400 Identifiant INSEE 64252
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 811 m² | 1 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 214 m² | 3 025 m² |
| Total | 1 811 m² | 1 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 214 m² | 3 025 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE D AIDE PERSONNES AGEES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775638315
- SIRET
- 77563831500033
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- OLORON STE MARIE (64400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06425222L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |