Retour aux permis de construire de Gurmençon

Déclaration préalable Locaux N° 06425224L0013

Déclaration préalable à Gurmençon pour 935 m² de locaux - 2 Rue D'issarbe Gurmencon

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 935 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue D'issarbe Gurmencon, Gurmençon (64400).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TRAITEUR DU HAUT BEARN et accordée le 24 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06425224L0013, instruit par la commune de Gurmençon.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier DP n° 06425224L0013

Demandeur

TRAITEUR DU HAUT BEARN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06425224L0013, accordée le 24 juin 2024 à Gurmençon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue D'issarbe Gurmencon, Gurmençon (64400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TRAITEUR DU HAUT BEARN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 935 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB90, AB91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 076 m²

Surface créée

935 m²

Surface totale après

1 076 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/06/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gurmençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB90 AB91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gurmençon Code postal 64400 Identifiant INSEE 64252
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 076 m²	0 m²	935 m²	0 m²	935 m²	0 m²	1 076 m²
Total	1 076 m²	0 m²	935 m²	0 m²	935 m²	0 m²	1 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	774 m²	935 m²	633 m²	302 m²	1 076 m²
Entrepôt	302 m²	0 m²	302 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 076 m²	935 m²	935 m²	0 m²	1 076 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRAITEUR DU HAUT BEARN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 922540208
SIRET: 92254020800019
Code APE (NAF): 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Localisation: GURMENCON (64400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06425224L0013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	64252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 935 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue D'issarbe Gurmencon, Gurmençon (64400).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TRAITEUR DU HAUT BEARN et accordée le 24 juin 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06425224L0013, instruit par la commune de Gurmençon.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gurmençon

PC n°0642522600001 Logement Autorisé

17 Route Du Somport

Gurmençon (64400)

Extension sans transformation

16 avr. 2026 1 114 m² SDP CAPIBARREN

PC n°0642522500006 Logement Autorisé

4 Bis Rue Des Ecoles

Gurmençon (64400)

Extension sans transformation

09 déc. 2025 22 m² SDP COMMUNE DE GURMENCON

PC n°0642522500003 Logement Commencé

4 Rue De La Porte D'aspe

Gurmençon (64400)

Nouvelle construction

15 mai 2025 97 m² SDP OLORON INVEST

PC n°06425224L0005 Locaux Autorisé

308 Route D_Agnos

Gurmençon (64400)

Nouvelle construction

31 mars 2025 30 m² SDP GAEC DU PAS D ASPE

PC n°06425224L0004 Locaux Autorisé

2 Rue D'issarbe

Gurmençon (64400)

Extension sans transformation

07 janv. 2025 117 m² SDP TRAITEUR DU HAUT BEARN

PC n°06425224L0003 Logement Commencé

8 Rue Du Bugalar

Gurmençon (64400)

Nouvelle construction

13 sept. 2024 117 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gurmençon

Permis d'aménager à Gurmençon

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gurmençon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gurmençon

Autres types d'autorisations à Gurmençon

Caractéristiques du projet