Déclaration préalable Locaux N° 06425224L0013

Déclaration préalable n° 06425224L0013 à Gurmençon pour 935 m² de locaux, 2 Rue D'issarbe Gurmencon

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier DP n° 06425224L0013

Demandeur

TRAITEUR DU HAUT BEARN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06425224L0013 a été accordée le 24 juin 2024 à Gurmençon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue D'issarbe Gurmencon. TRAITEUR DU HAUT BEARN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 935 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB90, AB91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gurmençon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 076 m²

Surface créée

935 m²

Surface totale après

1 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gurmençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB90 AB91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gurmençon Code postal 64400 Identifiant INSEE 64252

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 076 m² 0 m² 935 m² 0 m² 935 m² 0 m² 1 076 m²
Total 1 076 m² 0 m² 935 m² 0 m² 935 m² 0 m² 1 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 774 m² 0 m² 935 m² 0 m² 633 m² 302 m² 1 076 m²
Autres activités 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² -302 m² 0 m²
dont Entrepôt 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² -302 m² 0 m²
Total locaux 1 076 m² 0 m² 935 m² 0 m² 935 m² 0 m² 1 076 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRAITEUR DU HAUT BEARN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
922540208
SIRET
92254020800019
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
GURMENCON (64400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425224L0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 935 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue D'issarbe Gurmencon, à Gurmençon (64400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par TRAITEUR DU HAUT BEARN et accordé le 24 juin 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06425224L0013, déposé en mairie de Gurmençon.

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