Permis de construire à Guinarthe-Parenties pour 114 m² de logement - Rte De Pouyaou - Rd 274 Lous Camous Ouest
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2018
Dossier PC n° 06425118R0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06425118R0001, délivré le 27 octobre 2018 à Guinarthe-Parenties (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Pouyaou - Rd 274 Lous Camous Ouest, Guinarthe-Parenties (64390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD26.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 14 jours
Localisation du projet à Guinarthe-Parenties
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lous Camous Ouest
Territoire administratif
- Commune
- Guinarthe-Parenties Code postal 64390 Identifiant INSEE 64251
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVETERRE-DE-BEARN (64390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06425118R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |