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Permis de construire Locaux N° 06425116B0002

Permis de construire n° 06425116B0002 à Guinarthe-Parenties pour 38 m² de locaux, Rue Du Trait D Union

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 350 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Trait D Union, à Guinarthe-Parenties (64390).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GUINARTHE PARENTIES et accordé le 15 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 12 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06425116B0002, déposé en mairie de Guinarthe-Parenties.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 06425116B0002

Demandeur

COMMUNE DE GUINARTHE PARENTIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06425116B0002, délivré le 15 septembre 2016 à Guinarthe-Parenties (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Trait D Union. COMMUNE DE GUINARTHE PARENTIES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guinarthe-Parenties.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 350 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/09/2016

Chantier (DOC)

12/10/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guinarthe-Parenties

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guinarthe-Parenties Code postal 64390 Identifiant INSEE 64251
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	321 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	359 m²
Total	321 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	297 m²	38 m²	38 m²	335 m²
Autres activités	24 m²	0 m²	0 m²	24 m²
dont Entrepôt	24 m²	0 m²	0 m²	24 m²
Total locaux	321 m²	38 m²	38 m²	359 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUINARTHE PARENTIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216402511
SIRET: 21640251100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: GUINARTHE-PARENTIES (64390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06425116B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 350 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Trait D Union, à Guinarthe-Parenties (64390).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GUINARTHE PARENTIES et accordé le 15 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 12 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06425116B0002, déposé en mairie de Guinarthe-Parenties.

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