Permis de construire à Guinarthe-Parenties pour 359 m² de locaux - Rue Du Trait D Union
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 15 septembre 2016 · Dossier PC n° 06425116B0002 · Demandeur : COMMUNE DE GUINARTHE PARENTIES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06425116B0002, délivré le 15 septembre 2016 à Guinarthe-Parenties (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Trait D Union, Guinarthe-Parenties (64390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE GUINARTHE PARENTIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC4.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Guinarthe-Parenties
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 321 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 359 m² |
| Total | 321 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 359 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² |
| Services publics | 297 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 335 m² |
| Total locaux | 321 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 359 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE GUINARTHE PARENTIES
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06425116B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64251 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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