Permis de construire Logement N° 06424919B0014

Permis de construire n° 06424919B0014 à Guéthary pour 459 m² de logement, Avenue Tinchant

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 21 janvier 2020

Dossier PC n° 06424919B0014

Demandeur

RECITAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2020 à Guéthary (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06424919B0014 porte sur un projet situé Avenue Tinchant. RECITAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 234 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA330, AA336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéthary sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 234 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

459 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Guéthary

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA330 AA336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guéthary Code postal 64210 Identifiant INSEE 64249

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
Total 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 2 - 3
- - 33,3 % - 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECITAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484830450
SIRET
48483045000025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
AHETZE (64210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06424919B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 21 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 234 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Tinchant, à Guéthary (64210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RECITAL ; la décision est intervenue le 21 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06424919B0014, déposé en mairie de Guéthary.

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