Permis de construire Logement N° 06424919B0011

Permis de construire à Guéthary pour 450 m² de logement - 284 Chemin Du Trinquet

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PC n° 06424919B0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06424919B0011, délivré le 26 novembre 2019 à Guéthary (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 284 Chemin Du Trinquet, Guéthary (64210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 703 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 703 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

750 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2022.

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2020

Achèvement (DAACT)

20/07/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
11/09/2020
Autorisation
26/11/2019
Chantier (DOC)
11/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2022

Localisation du projet à Guéthary

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guéthary Code postal 64210 Identifiant INSEE 64249

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 750 m²
Total 300 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 750 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUETHARY (64210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06424919B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 novembre 2019
Date de dépôt 11/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 703 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 284 Chemin Du Trinquet, Guéthary (64210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2019, ouverture de chantier le 11 septembre 2020, achèvement déclaré le 20 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06424919B0011, instruit par la commune de Guéthary.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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