Permis de construire Locaux N° 06424715B0005

Permis de construire n° 06424715B0005 à Gotein-Libarrenx pour 1 082 m² de locaux, Lieu Campagne Superieure

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 25 novembre 2015

Dossier PC n° 06424715B0005

Demandeur

IDIART MOTOCULTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06424715B0005, ayant fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2015 à Gotein-Libarrenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu Campagne Superieure. Le dossier a été déposé par IDIART MOTOCULTURE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 476 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 962 m² en commerce et activités de service et 120 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB274. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gotein-Libarrenx.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 476 m²

Surface créée

1 082 m²

Variation nette

+1 082 m²

Surface totale après

1 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gotein-Libarrenx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gotein-Libarrenx Code postal 64130 Identifiant INSEE 64247

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 1 082 m²
Total 0 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 1 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²
Autres activités 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Bureaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 1 082 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDIART MOTOCULTURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
424727907
SIRET
42472790700018
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation
GOTEIN-LIBARRENX (64130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06424715B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 25 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 476 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu Campagne Superieure, à Gotein-Libarrenx (64130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IDIART MOTOCULTURE ; la décision est intervenue le 25 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06424715B0005, déposé en mairie de Gotein-Libarrenx.

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