Permis de construire Locaux N° 06424714L0002

Permis de construire n° 06424714L0002 à Gotein-Libarrenx pour 864 m² de locaux, Lot Artisanal Argouague Rd 918

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PC n° 06424714L0002

Demandeur

HUGOLILI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Artisanal Argouague Rd 918, le permis de construire n° 06424714L0002 a été délivré le 24 mars 2015 à Gotein-Libarrenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par HUGOLILI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 864 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 538 m² en commerce et activités de service et 326 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D718. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gotein-Libarrenx.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

864 m²

Variation nette

+864 m²

Surface totale après

864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gotein-Libarrenx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 918

Territoires administratifs

Commune
Gotein-Libarrenx Code postal 64130 Identifiant INSEE 64247

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²
Total 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
Autres activités 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
dont Bureaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
dont Entrepôt 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total locaux 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUGOLILI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808234686
SIRET
80823468600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GOTEIN-LIBARRENX (64130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06424714L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 864 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Artisanal Argouague Rd 918, à Gotein-Libarrenx (64130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HUGOLILI et accordée le 24 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06424714L0002, déposé en mairie de Gotein-Libarrenx.

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