Permis de construire Locaux N° 0642412500001

Permis de construire n° 0642412500001 à Géronce pour 400 m² de locaux, 3 Chemin De Belacre

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2025

Dossier PC n° 0642412500001

Demandeur

EARL LES PLUMES DU BEARN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Géronce (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0642412500001 a été délivré le 17 novembre 2025, pour un projet situé 3 Chemin De Belacre. Le dossier a été déposé par EARL LES PLUMES DU BEARN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Géronce.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 167 m²

Surface existante avant

2 514 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

2 914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Géronce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Géronce Code postal 64400 Identifiant INSEE 64241

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 514 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 914 m²
Total 2 514 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 514 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 914 m²
Total locaux 2 514 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 914 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES PLUMES DU BEARN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
881203178
SIRET
88120317800010
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2020
Localisation
GERONCE (64400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0642412500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 167 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemin De Belacre, à Géronce (64400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL LES PLUMES DU BEARN et accordée le 17 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0642412500001, déposé en mairie de Géronce.

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