Permis de construire n° 06424120L0007 à Géronce pour 2 678 m² de locaux, Belacre
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PC n° 06424120L0007
Demandeur
EARL LES PLUMES DU BEARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06424120L0007 a été délivré le 9 novembre 2020 à Géronce (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Belacre. EARL LES PLUMES DU BEARN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 678 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B365, 0B366, 0B367. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Géronce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2021
Achèvement (DAACT)
08/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Géronce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Géronce Code postal 64400 Identifiant INSEE 64241
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 2 678 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 2 408 m² | 2 678 m² |
| Total | 270 m² | 2 678 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 2 408 m² | 2 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 270 m² | 2 678 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 2 408 m² | 2 678 m² |
| Total locaux | 270 m² | 2 678 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 2 408 m² | 2 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES PLUMES DU BEARN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 881203178
- SIRET
- 88120317800010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2020
- Localisation
- GURMENCON (64400)
Autres dossiers de EARL LES PLUMES DU BEARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06424120L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |