Permis de construire Locaux N° 06423815P0009

Permis de construire n° 06423815P0009 à Ger pour 645 m² de locaux, Aire De Service Des Pyrenees A6

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 août 2015

Dossier PC n° 06423815P0009

Demandeur

TOTAL MARKETING SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2015 à Ger (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06423815P0009 porte sur un projet situé Aire De Service Des Pyrenees A6. TOTAL MARKETING SERVICES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 00. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ger sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 960 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

645 m²

Variation nette

+645 m²

Surface totale après

940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/08/2015
3
Chantier (DOC)
21/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ger

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

00

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ger Code postal 64530 Identifiant INSEE 64238

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 295 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 940 m²
Total 295 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 295 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 940 m²
Total locaux 295 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL MARKETING SERVICES

Voir les 157 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542034921
SIRET
54203492116871
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06423815P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 960 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Aire De Service Des Pyrenees A6, à Ger (64530).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TOTAL MARKETING SERVICES et accordé le 17 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 août 2015, ouverture de chantier le 21 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06423815P0009, déposé en mairie de Ger.

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