Permis de construire n° 06423312P0017 à Garlin pour 262 m² de locaux, Zae De La Portes Du Bearn
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2013
Dossier PC n° 06423312P0017
Demandeur
SCI 2L
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zae De La Portes Du Bearn, le permis de construire n° 06423312P0017 a été délivré le 31 mars 2013 à Garlin (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). SCI 2L figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garlin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Garlin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae De La Portes Du Bearn
Territoires administratifs
- Commune
- Garlin Code postal 64330 Identifiant INSEE 64233
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 630 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 892 m² |
| Total | 630 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 630 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 892 m² |
| dont Industrie | 630 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 892 m² |
| Total locaux | 630 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 2L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484357447
- SIRET
- 48435744700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GARLIN (64330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06423312P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |