Permis de construire n° 06423312P0010 à Garlin pour 3 375 m² de locaux
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PC n° 06423312P0010
Demandeur
PORCINE DU VIC BILH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Garlin (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06423312P0010 a été délivré le 5 août 2013. PORCINE DU VIC BILH figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 375 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 375 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI45. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garlin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Garlin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garlin Code postal 64330 Identifiant INSEE 64233
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 247 m² | 3 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 375 m² | 5 622 m² |
| Total | 2 247 m² | 3 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 375 m² | 5 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 247 m² | 3 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 375 m² | 5 622 m² |
| Total locaux | 2 247 m² | 3 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 375 m² | 5 622 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORCINE DU VIC BILH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391413697
- SIRET
- 39141369700015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- GARLIN (64330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06423312P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |