Permis de construire Locaux N° 06423118B0001

Permis de construire à Garindein pour 162 m² de locaux - Quart Behety Co Bordaltia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 06423118B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06423118B0001, délivré le 28 septembre 2018 à Garindein (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quart Behety Co Bordaltia, Garindein (64130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 380 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

672 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2019.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

05/02/2019

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

4 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/09/2018
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2019

Localisation du projet à Garindein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Garindein Code postal 64130 Identifiant INSEE 64231

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 510 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 672 m²
Total 510 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 510 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUSCULDY (64130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06423118B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 380 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quart Behety Co Bordaltia, Garindein (64130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018, achèvement déclaré le 5 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06423118B0001, instruit par la commune de Garindein.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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