Permis de construire n° 06423116B0002 à Garindein pour 237 m² de locaux, Quihilla
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 06423116B0002
Demandeur
GUILITUA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06423116B0002 a été délivré le 11 juillet 2016 à Garindein (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quihilla. La demande émane de GUILITUA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garindein sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2016
Achèvement (DAACT)
04/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Garindein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garindein Code postal 64130 Identifiant INSEE 64231
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 452 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 689 m² |
| Total | 452 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 452 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 689 m² |
| Total locaux | 452 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 689 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUILITUA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 478846660
- SIRET
- 47884666000015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ORDIARP (64130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06423116B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |