Permis de construire à Garindein pour 237 m² de locaux - Quihilla
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 06423116B0002
Demandeur
GUILITUA
Cette page présente le permis de construire n° 06423116B0002, délivré le 11 juillet 2016 à Garindein (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quihilla, Garindein (64130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GUILITUA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A208.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2017.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2016
Achèvement (DAACT)
04/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 29 jours
Durée du chantier
9 mois 25 jours
Délai total
11 mois 23 jours
Localisation du projet à Garindein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Garindein Code postal 64130 Identifiant INSEE 64231
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 452 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 689 m² |
| Total | 452 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 452 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 689 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUILITUA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 478846660
- SIRET
- 47884666000015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ORDIARP (64130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06423116B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |