Permis de construire n° 0642302500008 à Gan pour 390 m² de locaux, Chemin De Castagnet Quartier Haut De
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2026
Dossier PC n° 0642302500008
Demandeur
EARL LA FERME DE LESCUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0642302500008, délivré le 11 mars 2026 à Gan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin De Castagnet Quartier Haut De. La demande émane de EARL LA FERME DE LESCUDE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY311, AY96, AY312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Haut De Gan
Territoires administratifs
- Commune
- Gan Code postal 64290 Identifiant INSEE 64230
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 805 m² | 390 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 154 m² | 1 959 m² |
| Total | 1 805 m² | 390 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 154 m² | 1 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 805 m² | 390 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 154 m² | 1 959 m² |
| Total locaux | 1 805 m² | 390 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 154 m² | 1 959 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME DE LESCUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 894777333
- SIRET
- 89477733300010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GAN (64290)
Autres dossiers de EARL LA FERME DE LESCUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0642302500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |