Permis de construire n° 06423021P0007 à Gan pour 854 m² de locaux, Che De Castagnet - Ferme L
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier PC n° 06423021P0007
Demandeur
EARL LA FERME DE LESCUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06423021P0007, délivré le 13 avril 2021 à Gan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Che De Castagnet - Ferme L. La demande émane de EARL LA FERME DE LESCUDE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 854 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY96, AY98, AY99. Ce dossier s'inscrit parmi les 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Gan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gan Code postal 64290 Identifiant INSEE 64230
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 305 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 1 159 m² |
| Total | 305 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 1 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 305 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 1 159 m² |
| Total locaux | 305 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 1 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME DE LESCUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 894777333
- SIRET
- 89477733300010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GAN (64290)
Autres dossiers de EARL LA FERME DE LESCUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06423021P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 15/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |