Permis de construire Locaux N° 06423021P0007

Permis de construire à Gan pour 854 m² de locaux - Che De Castagnet - Ferme L

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 390 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Che De Castagnet - Ferme L, Gan (64290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA FERME DE LESCUDE et accordé le 13 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2021, ouverture de chantier le 15 août 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06423021P0007, instruit par la commune de Gan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PC n° 06423021P0007

Demandeur

EARL LA FERME DE LESCUDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06423021P0007, délivré le 13 avril 2021 à Gan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Che De Castagnet - Ferme L, Gan (64290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA FERME DE LESCUDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 854 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY96, AY98, AY99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 390 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

854 m²

Variation nette

+854 m²

Surface totale après

1 159 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023.

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

15/08/2021

Autorisation

13/04/2021

Chantier (DOC)

15/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Localisation du projet à Gan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY96 AY98 AY99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gan Code postal 64290 Identifiant INSEE 64230
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	305 m²	854 m²	0 m²	0 m²	0 m²	854 m²	1 159 m²
Total	305 m²	854 m²	0 m²	0 m²	0 m²	854 m²	1 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	305 m²	854 m²	0 m²	0 m²	0 m²	854 m²	1 159 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA FERME DE LESCUDE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 894777333
SIRET: 89477733300010
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: GAN (64290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06423021P0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 avril 2021
Date de dépôt	15/08/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 390 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Che De Castagnet - Ferme L, Gan (64290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA FERME DE LESCUDE et accordé le 13 avril 2021.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2021, ouverture de chantier le 15 août 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06423021P0007, instruit par la commune de Gan.

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