Permis de construire à Gan pour 3 726 m² de locaux - Chemin De Mesplet
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PC n° 06423017P0013
Demandeur
CLINEA
Cette page présente le permis de construire n° 06423017P0013, délivré le 22 juin 2017 à Gan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Mesplet, Gan (64290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLINEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 726 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH391, AH393, AH482.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2024.
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2019
Achèvement (DAACT)
08/02/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
4 ans 5 mois
Délai total
6 ans 7 mois
Localisation du projet à Gan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gan Code postal 64290 Identifiant INSEE 64230
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 726 m² | 3 726 m² |
| Total | 0 m² | 3 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 726 m² | 3 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 726 m² | 3 726 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301160750
- SIRET
- 30116075000966
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- 92813 PUTEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06423017P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |