Permis de construire n° 06423015P0017 à Gan pour 408 m² de locaux, Rue Du Lac
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PC n° 06423015P0017
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06423015P0017 a été délivré le 29 janvier 2016, pour un projet situé Rue Du Lac. Le demandeur déclaré est DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES ATLANTIQUE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY328. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gan Code postal 64290 Identifiant INSEE 64230
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 625 m² | 408 m² | 0 m² | 625 m² | 0 m² | -217 m² | 408 m² |
| Total | 625 m² | 408 m² | 0 m² | 625 m² | 0 m² | -217 m² | 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 0 m² | -625 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 408 m² |
| Total locaux | 625 m² | 408 m² | 0 m² | 625 m² | 0 m² | -217 m² | 408 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES ATLANTIQUE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130001712
- SIRET
- 13000171200368
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
Autres dossiers de DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06423015P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |