Permis de construire n° 06422915B0002 à Gamarthe pour 530 m² de locaux, Ld Kurutze Zaharre
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PC n° 06422915B0002
Demandeur
PAGO 64
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06422915B0002, délivré le 18 septembre 2015 à Gamarthe (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld Kurutze Zaharre. Le demandeur déclaré est PAGO 64.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB150. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gamarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gamarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gamarthe Code postal 64220 Identifiant INSEE 64229
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 3 130 m² |
| Total | 2 600 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 3 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 600 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 3 130 m² |
| dont Entrepôt | 2 600 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 3 130 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 3 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAGO 64
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 390881548
- SIRET
- 39088154800023
- Code APE (NAF)
- 31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- GAMARTHE (64220)
Autres dossiers de PAGO 64
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06422915B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |