Permis de construire Locaux N° 0642252500004

Permis de construire n° 0642252500004 à Ance Féas pour 158 m² de locaux, 1 Chemin De Maysounabe

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier PC n° 0642252500004

Demandeur

GAEC MATEUA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0642252500004, délivré le 23 juin 2025 à Ance Féas (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Chemin De Maysounabe. Le demandeur déclaré est GAEC MATEUA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A63, 0A61, 0A511. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ance Féas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ance Féas

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A63 0A61 0A511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ance Féas Code postal 64570 Identifiant INSEE 64225

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 519 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 677 m²
Total 519 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 519 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 677 m²
Total locaux 519 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 677 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MATEUA

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
489647008
SIRET
48964700800023
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
ANCE FEAS (64570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0642252500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 158 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Chemin De Maysounabe, à Ance Féas (64570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC MATEUA et accordé le 23 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0642252500004, déposé en mairie d'Ance Féas.

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