Permis de construire Locaux N° 0642252500002

Permis de construire n° 0642252500002 à Ance Féas pour 1 278 m² de locaux, 570 Chemin Laslouseres

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PC n° 0642252500002

Demandeur

GAEC DU COL D ETCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 570 Chemin Laslouseres, le permis de construire n° 0642252500002 a été délivré le 23 mai 2025 à Ance Féas (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par GAEC DU COL D ETCHE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 278 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 278 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B683, 0B681, 0B735. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ance Féas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 638 m²

Surface créée

1 278 m²

Variation nette

+1 278 m²

Surface totale après

2 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ance Féas

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B683 0B681 0B735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ance Féas Code postal 64570 Identifiant INSEE 64225

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 638 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 2 916 m²
Total 1 638 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 2 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 638 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 2 916 m²
Total locaux 1 638 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 2 916 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU COL D ETCHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
488370537
SIRET
48837053700026
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
64570 (64570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0642252500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 278 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 570 Chemin Laslouseres, à Ance Féas (64570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DU COL D ETCHE et accordé le 23 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0642252500002, déposé en mairie d'Ance Féas.

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