Le permis de construire n° 06422219B0004 a été délivré le 7 décembre 2019 à Etchebar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Etchabia.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 250 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 6. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Etchebar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 250 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Autorisation

7 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Etchebar

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 6. Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Etchebar.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Etchebar Code postal 64470 Identifiant INSEE 64222
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 250 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.

La surface de plancher passe de 137 m² à 161 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	137 m²	0 m²	0 m²	137 m²
Locaux	0 m²	24 m²	24 m²	24 m²
Total	137 m²	24 m²	24 m²	161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	24 m²	24 m²	24 m²
dont Entrepôt	24 m²	24 m²	24 m²
Total locaux	24 m²	24 m²	24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ETCHEBAR (64470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06422219B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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