Permis de construire Locaux N° 06422214L0002

Permis de construire n° 06422214L0002 à Etchebar pour 66 m² de locaux, Maison Etchebest

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier PC n° 06422214L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06422214L0002 a été délivré le 26 février 2014 à Etchebar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maison Etchebest.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A12. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Etchebar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
15/06/2016
Autorisation
26/02/2014
Chantier (DOC)
20/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2016

Localisation du projet à Etchebar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Etchebest

Territoires administratifs

Commune
Etchebar Code postal 64470 Identifiant INSEE 64222

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 353 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 419 m²
Total 353 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 353 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 419 m²
Total locaux 353 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETCHEBAR (64470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06422214L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 février 2014
Date de dépôt 15/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Maison Etchebest, à Etchebar (64470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2014, ouverture de chantier le 20 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06422214L0002, déposé en mairie d'Etchebar.

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