Permis de construire Logement N° 06422021L0001

Permis de construire n° 06422021L0001 à Estos pour 151 m² de logement

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PC n° 06422021L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06422021L0001 a été délivré le 26 mai 2021 à Estos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 151 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 046 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/06/2021, soit 14 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 631. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Estos, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 046 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 14 jours après l'autorisation.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/01/2023

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/01/2023
Autorisation
26/05/2021
Chantier (DOC)
09/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2023

Localisation du projet à Estos

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0A 631. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estos.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estos Code postal 64400 Identifiant INSEE 64220

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 046 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 151 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTOS (64400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06422021L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 30/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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