Permis de construire n° 06422019L0001 à Estos pour 108 m² de logement, Maysounave
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2019
Dossier PC n° 06422019L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2019 à Estos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06422019L0001 porte sur un projet situé Maysounave.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 530 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/07/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 13. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue d'Estos compte 17 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
31 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Estos
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0B 13. Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estos.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estos Code postal 64400 Identifiant INSEE 64220
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 9 530 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 108 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLORON STE MARIE (64400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06422019L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2019 |
| Date de dépôt | 03/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0B 13 à Estos (64400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.