Permis de construire Logement N° 06421318B0026

Permis de construire n° 06421318B0026 à Espelette pour 1 992 m² de logement, Zubizabaletako Bidea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PC n° 06421318B0026

Demandeur

SNC KARRIKA LANDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06421318B0026, délivré le 29 mai 2019 à Espelette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zubizabaletako Bidea. Le dossier a été déposé par SNC KARRIKA LANDA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 503 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 18 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL166. Ce dossier s'inscrit parmi les 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espelette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 503 m²

Surface créée

1 992 m²

Variation nette

+1 992 m²

Surface totale après

1 992 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

27/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
16/12/2019
Autorisation
29/05/2019
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2021

Localisation du projet à Espelette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espelette Code postal 64250 Identifiant INSEE 64213

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 992 m² 1 992 m²
Total 0 m² 1 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 992 m² 1 992 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 18 1 - - 33
- 42,4 % 54,5 % 3,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KARRIKA LANDA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
849909940
SIRET
84990994000017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06421318B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2019
Date de dépôt 16/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 503 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zubizabaletako Bidea, à Espelette (64250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC KARRIKA LANDA et accordée le 29 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mai 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019, achèvement déclaré le 27 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 18 T3 et 1 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06421318B0026, déposé en mairie d'Espelette.

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