Permis de construire n° 06421320B0026 à Espelette pour 660 m² de locaux, 200 Zubizabaletako Bidea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2020
Dossier PC n° 06421320B0026
Demandeur
ZUBI TTIKI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2020 à Espelette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06421320B0026 porte sur un projet situé 200 Zubizabaletako Bidea. Le dossier a été déposé par ZUBI TTIKI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espelette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2021
Achèvement (DAACT)
06/09/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Espelette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espelette Code postal 64250 Identifiant INSEE 64213
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 226 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 886 m² |
| Total | 1 226 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 226 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 886 m² |
| Total locaux | 1 226 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZUBI TTIKI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428091813
- SIRET
- 42809181300025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ESPELETTE (64250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06421320B0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |