Permis de construire Locaux N° 06421316B0008

Permis de construire n° 06421316B0008 à Espelette pour 304 m² de locaux, Zubizabaletako Bidea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier PC n° 06421316B0008

Demandeur

MADRID ANAIAK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06421316B0008, délivré le 22 juin 2016 à Espelette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zubizabaletako Bidea. La demande émane de MADRID ANAIAK.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL155, AL164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espelette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

803 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2017

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/06/2016
Chantier (DOC)
22/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Espelette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL155 AL164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espelette Code postal 64250 Identifiant INSEE 64213

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
dont Entrepôt 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total locaux 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MADRID ANAIAK

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789458247
SIRET
78945824700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
ESPELETTE (64250)

Autres dossiers de MADRID ANAIAK

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06421316B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zubizabaletako Bidea, à Espelette (64250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MADRID ANAIAK et accordée le 22 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2016, ouverture de chantier le 22 décembre 2017, achèvement déclaré le 15 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06421316B0008, déposé en mairie d'Espelette.

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