Permis de construire n° 06420914L0001 à Escout pour 80 m² de locaux, 19 Chem Des Serres
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PC n° 06420914L0001
Demandeur
EARL PEYRECOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2014 à Escout (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06420914L0001 porte sur un projet situé 19 Chem Des Serres. Le demandeur déclaré est EARL PEYRECOR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A195, A194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escout.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Escout
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escout Code postal 64870 Identifiant INSEE 64209
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 057 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 137 m² |
| Total | 1 057 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 057 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 137 m² |
| Total locaux | 1 057 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PEYRECOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 327666145
- SIRET
- 32766614500013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ESCOUT (64870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06420914L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |