Permis de construire n° 06420913L0001 à Escout pour 126 m² de locaux, Route Nationale 134
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PC n° 06420913L0001
Demandeur
PATRICK VIGNEAU CASS'AUTO 64
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06420913L0001, délivré le 30 mai 2013 à Escout (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route Nationale 134. Le dossier a été déposé par PATRICK VIGNEAU CASS'AUTO 64.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C99, C573, C731. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escout.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Escout
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escout Code postal 64870 Identifiant INSEE 64209
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 338 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 464 m² |
| Total | 1 338 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 338 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 464 m² |
| Total locaux | 1 338 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATRICK VIGNEAU CASS'AUTO 64
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 338514870
- SIRET
- 33851487000017
- Code APE (NAF)
- 46.77Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1964
- Localisation
- ESCOUT (64870)
Autres dossiers de PATRICK VIGNEAU CASS'AUTO 64
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06420913L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |