Permis de construire n° 06420815P0001 à Escoubès pour 28 m² de locaux, Rte De Sevignacq
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PC n° 06420815P0001
Demandeur
EARL CASSOU LAHORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06420815P0001 a été délivré le 24 avril 2015 à Escoubès (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Sevignacq. Le dossier a été déposé par EARL CASSOU LAHORE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI47. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escoubès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2016. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2016
Achèvement (DAACT)
07/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Escoubès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escoubès Code postal 64160 Identifiant INSEE 64208
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 032 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 4 060 m² |
| Total | 4 032 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 4 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 032 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 4 060 m² |
| Total locaux | 4 032 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 4 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CASSOU LAHORE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384014916
- SIRET
- 38401491600017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- ESCOUBES (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06420815P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 07/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |