Permis de construire n° 06420814P0002 à Escoubès pour 606 m² de locaux, Mounichou
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2014
Dossier PC n° 06420814P0002
Demandeur
GAEC BERTRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2014 à Escoubès (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06420814P0002 porte sur un projet situé Mounichou. Le demandeur déclaré est GAEC BERTRAND.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 606 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA56, ZA55. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escoubès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2014
Achèvement (DAACT)
01/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Escoubès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mounichou
Territoires administratifs
- Commune
- Escoubès Code postal 64160 Identifiant INSEE 64208
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 1 196 m² |
| Total | 590 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 1 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 590 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 1 196 m² |
| Total locaux | 590 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 1 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BERTRAND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 417930625
- SIRET
- 41793062500013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- ESCOUBES (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06420814P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |