Permis de construire Logement N° 06420114R0001

Permis de construire n° 06420114R0001 à Dognen pour 157 m² de logement, rue du Pic d'Anie

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 août 2014

Dossier PC n° 06420114R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06420114R0001 a été délivré le 19 août 2014 à Dognen (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue du Pic d'Anie.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le dossier déclare 157 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 230 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/09/2014, soit 14 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 384. La voie, rue du Pic d'Anie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 16 permis de construire et déclarations préalables à Dognen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 230 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 14 jours après l'autorisation.

Autorisation

19 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
02/09/2014
Autorisation
19/08/2014
3
Chantier (DOC)
02/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dognen

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AE 384. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dognen est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dognen Code postal 64190 Identifiant INSEE 64201

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 230 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 157 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAVARRENX (64190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06420114R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 août 2014
Date de dépôt 02/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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