Déclaration préalable n° 06420116R0001 à Dognen pour 2 m² de locaux, Chem De Layou
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier DP n° 06420116R0001
Demandeur
SIAEP DE LA REGION DE NAVARRENX
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 septembre 2016 à Dognen (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06420116R0001 porte sur un projet situé Chem De Layou. La demande émane de SIAEP DE LA REGION DE NAVARRENX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dognen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dognen
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dognen Code postal 64190 Identifiant INSEE 64201
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 27 m² |
| Total | 25 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 27 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 27 m² |
| Total locaux | 25 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 27 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIAEP DE LA REGION DE NAVARRENX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 256400144
- SIRET
- 25640014400034
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1951
- Localisation
- NAVARRENX (64190)
Autres dossiers de SIAEP DE LA REGION DE NAVARRENX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06420116R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |